SCI MERCOEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310 €
SCI MERCOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 291 403. Elle est domiciliée 26 rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCOEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MERCOEUR
- SIREN
- 495 291 403
- SIRET (siège)
- 495 291 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91495291403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 291 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 26 RUE GILBERT REY, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCOEUR
Location et exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI MERCOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCOEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MERCOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
495 291 403 00014 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCOEUR
INPIConformité de SCI MERCOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCOEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/58644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 mars 2005 · N° 03-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCOEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MERCOEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCOEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MERCOEUR est 495 291 403. Le SIRET de son siège social est 495 291 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495291403.
Qui dirige SCI MERCOEUR ?
SCI MERCOEUR est dirigée par NATHALIE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCOEUR ?
Le siège social de SCI MERCOEUR est situé 26 rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault.
SCI MERCOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCOEUR.
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