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SCI MERCOEUR

Active
Siren495 291 403SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 05 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
310 €

SCI MERCOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 291 403. Elle est domiciliée 26 rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCOEUR

Dénomination
SCI MERCOEUR
SIREN
495 291 403
SIRET (siège)
495 291 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91495291403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 291 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2007
Siège social
26 RUE GILBERT REY, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCOEUR

Location et exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SCI MERCOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERCOEUR

NP

NATHALIE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

JP

JOSE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MERCOEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    495 291 403 00014 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCOEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI MERCOEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCOEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERCOEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MERCOEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCOEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MERCOEUR est 495 291 403. Le SIRET de son siège social est 495 291 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495291403.

Qui dirige SCI MERCOEUR ?

SCI MERCOEUR est dirigée par NATHALIE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCOEUR ?

Le siège social de SCI MERCOEUR est situé 26 rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault.

SCI MERCOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCOEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCOEUR.