SCI MERCOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERCOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 926 694. Elle est domiciliée 53 av du 47e Regiment Infanterie St-Malo, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ALBAFOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCOR
INSEE- Dénomination
- SCI MERCOR
- SIREN
- 387 926 694
- SIRET (siège)
- 387 926 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387926694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 926 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- 53 AV DU 47E REGIMENT INFANTERIE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCOR
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES
Finances de SCI MERCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCOR
INSEEÉtablissements de SCI MERCOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
387 926 694 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERCOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-17.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI MERCOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCOR ?
Le numéro SIREN de SCI MERCOR est 387 926 694. Le SIRET de son siège social est 387 926 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387926694.
Qui dirige SCI MERCOR ?
SCI MERCOR est dirigée par MARC ALBAFOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCOR ?
Le siège social de SCI MERCOR est situé 53 av du 47e Regiment Infanterie St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI MERCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCOR.
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