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SCI MERCOUR

Active
Siren412 976 870SCI14130 TOURVILLE-EN-AUGECréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 976 870, SCI MERCOUR est une SCI créée le 17 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Cour Merieult Tourville en Auge, 14130 Tourville-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ETEVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCOUR

Dénomination
SCI MERCOUR
SIREN
412 976 870
SIRET (siège)
412 976 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62412976870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 976 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 644,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
COUR MERIEULT TOURVILLE EN AUGE, 14130, TOURVILLE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCOUR

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A TOURVILLE EN AUGE

Finances de SCI MERCOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCOUR

PE

PASCAL ETEVE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MERCOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 TOURVILLE-EN-AUGESiègeActif

    412 976 870 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERCOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MERCOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCOUR ?

Le numéro SIREN de SCI MERCOUR est 412 976 870. Le SIRET de son siège social est 412 976 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412976870.

Qui dirige SCI MERCOUR ?

SCI MERCOUR est dirigée par PASCAL ETEVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERCOUR ?

Le siège social de SCI MERCOUR est situé Cour Merieult Tourville en Auge, 14130 Tourville-en-Auge.

SCI MERCOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCOUR.

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