SCI MERCUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCUES est une SCI immatriculée le 26 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 064 823. Son siège social est situé Grand Camp Mercues, 46090 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ROYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCUES
INSEE- Dénomination
- SCI MERCUES
- SIREN
- 340 064 823
- SIRET (siège)
- 340 064 823 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85340064823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 064 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 171,07 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 26 janvier 1987
- Siège social
- GRAND CAMP MERCUES, 46090, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MERCUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCUES
INSEEÉtablissements de SCI MERCUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46090 CAHORSSiègeFermé
340 064 823 00016 · ouvert le 11 octobre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MERCUES
INPIComptes annuels de SCI MERCUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERCUES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-12.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI MERCUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUES ?
Le numéro SIREN de SCI MERCUES est 340 064 823. Le SIRET de son siège social est 340 064 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340064823.
Qui dirige SCI MERCUES ?
SCI MERCUES est dirigée par THIERRY ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERCUES ?
Le siège social de SCI MERCUES est situé Grand Camp Mercues, 46090 Cahors.
SCI MERCUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUES.
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