SCI MERCUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCUES est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 209 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Rural N 67 Pech d Oules Montimas, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCUES
INSEE- Dénomination
- SCI MERCUES
- SIREN
- 494 209 638
- SIRET (siège)
- 494 209 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494209638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 209 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- CHE RURAL N 67 PECH D OULES MONTIMAS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCUES
GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MERCUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCUES
INSEEÉtablissements de SCI MERCUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
494 209 638 00019 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCUES
INPIComptes annuels de SCI MERCUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERCUES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-12.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MERCUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUES ?
Le numéro SIREN de SCI MERCUES est 494 209 638. Le SIRET de son siège social est 494 209 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494209638.
Qui dirige SCI MERCUES ?
SCI MERCUES est dirigée par JEAN FOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCUES ?
Le siège social de SCI MERCUES est situé Che Rural N 67 Pech d Oules Montimas, 34500 Beziers.
SCI MERCUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUES.
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