SCI MERCURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCURA est une SCI immatriculée le 12 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 785 884. Son siège social est situé 1 Rte de la Parcelle, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL CHASTENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCURA
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURA
- SIREN
- 379 785 884
- SIRET (siège)
- 379 785 884 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379785884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 785 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- 1 RTE DE LA PARCELLE, 40100, DAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURA
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles
Finances de SCI MERCURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MERCURA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
379 785 884 00030 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820B
- 40180 TERCIS-LES-BAINSFermé
379 785 884 00014 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 702A
- 40100 DAXFermé
379 785 884 00022 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERCURA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERCURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Marques déposées par SCI MERCURA
INPISCI MERCURA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePorte Sud
N° 3794977 · Déposée le 05 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 42 · expirée le 05 janvier 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI MERCURA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURA ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURA est 379 785 884. Le SIRET de son siège social est 379 785 884 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379785884.
Qui dirige SCI MERCURA ?
SCI MERCURA est dirigée par JOEL CHASTENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURA ?
Le siège social de SCI MERCURA est situé 1 Rte de la Parcelle, 40100 Dax.
SCI MERCURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURA.
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