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SCI MERCURE

Active
Siren317 384 840SCI72470 CHAMPAGNECréée le 05 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 384 840. Elle est domiciliée Ld la Gare, 72470 Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PITOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
317 384 840
SIRET (siège)
317 384 840 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10317384840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 384 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
LD LA GARE, 72470, CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

L'achat et la gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

P

PIERRE & INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

JP

JEAN-CLAUDE PITOIS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI MERCURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72470 CHAMPAGNESiègeActif

    317 384 840 00011 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERCURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 317 384 840. Le SIRET de son siège social est 317 384 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317384840.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par JEAN-CLAUDE PITOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé Ld la Gare, 72470 Champagne.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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