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SCI MERCURE

Active
Siren352 015 283SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 015 283, SCI MERCURE est une SCI créée le 6 février 1997. Son siège social est situé 1 rue de Verdun 1 et 3, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE-JOSEPH COMPAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
352 015 283
SIRET (siège)
352 015 283 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71352015283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 015 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1997
Siège social
1 RUE DE VERDUN 1 ET 3, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

Acquisition, prise à bail de tous immeubles en France, mise en valeur et exploitation desdits immeubles

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

FC

FRANCOIS-MARIE-JOSEPH COMPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1997) · 29 ans

DM

DOMINIQUE MEUTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MERCURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    352 015 283 00026 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    352 015 283 00018 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERCURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 352 015 283. Le SIRET de son siège social est 352 015 283 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352015283.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par FRANCOIS-MARIE-JOSEPH COMPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 1 rue de Verdun 1 et 3, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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