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SCI MERCURE

Active
Siren390 921 260SCI12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 921 260, SCI MERCURE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 16 bd Emile Borel, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BOUSSAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
390 921 260
SIRET (siège)
390 921 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36390921260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 921 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 BD EMILE BOREL, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

Acquisition de biens et de droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobiliers sis à St-Affrique 16, Émile Borel

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

JB

JEAN BOUSSAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

TP

THIERRY PUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MERCURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    390 921 260 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERCURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 390 921 260. Le SIRET de son siège social est 390 921 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390921260.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par JEAN BOUSSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 16 bd Emile Borel, 12400 Saint-Affrique.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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