CheckersProcédures

SCI MERCURE

Active
Siren390 938 744SCI39100 DOLECréée le 09 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1998, identifiée par le SIREN 390 938 744. Elle est domiciliée 8 rue du College de l’Arc, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CLERC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
390 938 744
SIRET (siège)
390 938 744 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11390938744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 938 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1998
Siège social
8 RUE DU COLLEGE DE L’ARC, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITIONS DE TOUS COMMERCES, LOCAUX ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

YC

YVES CLERC

Autre

Depuis la création (09 septembre 1998) · 28 ans

LP

LAURENCE PERNET

Autre

Depuis la création (09 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MERCURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    390 938 744 00039 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    390 938 744 00013 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERCURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 390 938 744. Le SIRET de son siège social est 390 938 744 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390938744.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par YVES CLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 8 rue du College de l’Arc, 39100 Dole.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole

Entreprises du même secteur à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole