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SCI MERCURE

Active
Siren391 741 998Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 391 741 998. Elle est domiciliée 12 Che de la Treille, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
391 741 998
SIRET (siège)
391 741 998 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02391741998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 741 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2001
Siège social
12 CHE DE LA TREILLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

Acquisition d'appartement en vue de leur location.

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016

CD

CAROLINE DUBOURG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERCURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    391 741 998 00028 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820A

  • 92000 NANTERREFermé

    391 741 998 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERCURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : DUBOURG Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 391 741 998. Le SIRET de son siège social est 391 741 998 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391741998.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 12 Che de la Treille, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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