SCI MERCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 499 950, SCI MERCURE est une société civile créée le 21 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTIAN COGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURE
- SIREN
- 442 499 950
- SIRET (siège)
- 442 499 950 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442499950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 840 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 3 CHE CHARLES PAJON, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURE
Acquisition de terrains, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. Accessoirement location des immeubles invendus comptabilisés en éléments de stock.
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Finances de SCI MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURE
INSEESOCIETE GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MERCURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
442 499 950 00024 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 4110D
- 38320 EYBENSFermé
442 499 950 00016 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MERCURE
INPIComptes annuels de SCI MERCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01143
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/50354
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 442 499 950. Le SIRET de son siège social est 442 499 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442499950.
Qui dirige SCI MERCURE ?
SCI MERCURE est dirigée par CHRISTIAN COGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?
Le siège social de SCI MERCURE est situé 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc.
SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.
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