CheckersLiquidations

SCI MERCURE

Active
Siren450 834 114SCI39700 SERMANGECréée le 14 novembre 2003
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 834 114. Elle est domiciliée 16 rue du Four, 39700 Sermange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE FLEURY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
450 834 114
SIRET (siège)
450 834 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23450834114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 834 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
16 RUE DU FOUR, 39700, SERMANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUT BIEN OU ENSEMBLE IMMOBILIER ET MOBILIER

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

MF

MICHELE FLEURY

Autre

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

PT

PATRICK TERON

Autre

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MERCURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 SERMANGESiègeActif

    450 834 114 00016 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 01 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON Pascal, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 21/02

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-07 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-03-01 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON Pascal, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 21/02

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 450 834 114. Le SIRET de son siège social est 450 834 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450834114.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par MICHELE FLEURY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 16 rue du Four, 39700 Sermange.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

SCI MERCURE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sermange

Toutes les entreprises à Sermange