SCI MERCURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MERCURE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 486 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gabriel de Kergariou, 29670 Henvic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVAN JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURE
- SIREN
- 479 486 458
- SIRET (siège)
- 479 486 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479486458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 486 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 1 RUE GABRIEL DE KERGARIOU, 29670, HENVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURE
Acquisition, propriété, gestion, administration exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURE
INSEEBODACCALTHEA
Associé indéfiniment responsable
GAVIMMO
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 HENVICSiègeActif
479 486 458 00017 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCURE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
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Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06252
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01637
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01143
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Gaël, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Yvan
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 479 486 458. Le SIRET de son siège social est 479 486 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479486458.
Qui dirige SCI MERCURE ?
SCI MERCURE est dirigée par YVAN JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?
Le siège social de SCI MERCURE est situé 1 rue Gabriel de Kergariou, 29670 Henvic.
SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.
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