SCI MERCUREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 061 519, SCI MERCUREY est une SCI créée le 4 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 C rue Raoul de la Futaye, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAETAN TASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERCUREY
INSEE- Dénomination
- SCI MERCUREY
- SIREN
- 840 061 519
- SIRET (siège)
- 840 061 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21840061519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 061 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 5 C RUE RAOUL DE LA FUTAYE, 35250, SAINT-SULPICE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCUREY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MERCUREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCUREY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
COSTWOLDS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
ROMANEE C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERCUREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETSiègeActif
840 061 519 00012 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCUREY
INPIComptes annuels de SCI MERCUREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCUREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCUREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCUREY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-84.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-41.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCUREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TASSET Gaëtan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARANGOT Thierry ; Associé indéfiniment responsable : COSTWOLDS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MERCUREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUREY ?
Le numéro SIREN de SCI MERCUREY est 840 061 519. Le SIRET de son siège social est 840 061 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21840061519.
Qui dirige SCI MERCUREY ?
SCI MERCUREY est dirigée par GAETAN TASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCUREY ?
Le siège social de SCI MERCUREY est situé 5 C rue Raoul de la Futaye, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret.
SCI MERCUREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCUREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUREY.
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