SCI MERCURIALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MERCURIALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 783 594. Elle est domiciliée 54 RUE de Hohengoeft, 67310 Wasselonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE PETER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCURIALES
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURIALES
- SIREN
- 789 783 594
- SIRET (siège)
- 789 783 594 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82789783594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 783 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 54 RUE de Hohengoeft, 67310, Wasselonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURIALES
La construction, l'acquisition, la prise à bail à construction, la transformation, la prise en crédit-bail, la location ou la sous-location, ainsi que l'entretien de tous immeubles à usage professionnel
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Finances de SCI MERCURIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURIALES
INSEEHOLDING RENASA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI MERCURIALES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67310 WasselonneSiègeActif
789 783 594 00029 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 67310 WasselonneFermé
789 783 594 00011 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCURIALES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MERCURIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURIALES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 18/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2017 · N° 15/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-60.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-44.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-20.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-19.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-41.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.846
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-42.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCURIALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MERCURIALES
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURIALES ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURIALES est 789 783 594. Le SIRET de son siège social est 789 783 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789783594.
Qui dirige SCI MERCURIALES ?
SCI MERCURIALES est dirigée par NATHALIE PETER, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURIALES ?
Le siège social de SCI MERCURIALES est situé 54 RUE de Hohengoeft, 67310 Wasselonne.
SCI MERCURIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURIALES.
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