SCI MERCUROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 064 057, SCI MERCUROL est une SCI créée le 18 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Prades, 63210 Saint-Pierre-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MERCUROL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCUROL
INSEE- Dénomination
- SCI MERCUROL
- SIREN
- 479 064 057
- SIRET (siège)
- 479 064 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479064057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 064 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- PRADES, 63210, SAINT-PIERRE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MERCUROL
Objet social de SCI MERCUROL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI MERCUROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCUROL
INSEEÉtablissements de SCI MERCUROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 SAINT-PIERRE-ROCHESiègeActif
479 064 057 00017 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCUROL
INPIComptes annuels de SCI MERCUROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCUROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCUROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCUROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCUROL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-41.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCUROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCUROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MERCUROL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCUROL ?
Le numéro SIREN de SCI MERCUROL est 479 064 057. Le SIRET de son siège social est 479 064 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479064057.
Qui dirige SCI MERCUROL ?
SCI MERCUROL est dirigée par JEAN MERCUROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCUROL ?
Le siège social de SCI MERCUROL est situé Prades, 63210 Saint-Pierre-Roche.
SCI MERCUROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCUROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCUROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCUROL.
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