SCI MERCURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MERCURY est une SCI immatriculée le 8 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 490 784. Son siège social est situé 2 Lot le Moulin, 11360 Fraisse-des-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric BLANCHARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERCURY
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURY
- SIREN
- 450 490 784
- SIRET (siège)
- 450 490 784 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450490784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 490 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 2 LOT LE MOULIN, 11360, FRAISSE-DES-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MERCURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURY
INSEEÉtablissements de SCI MERCURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11360 FRAISSE-DES-CORBIERESSiègeActif
450 490 784 00029 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEFermé
450 490 784 00011 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCURY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERCURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/09677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/11226
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MERCURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURY ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURY est 450 490 784. Le SIRET de son siège social est 450 490 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450490784.
Qui dirige SCI MERCURY ?
SCI MERCURY est dirigée par Eric BLANCHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURY ?
Le siège social de SCI MERCURY est situé 2 Lot le Moulin, 11360 Fraisse-des-Corbieres.
SCI MERCURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURY.
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