SCI MERCURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 988 892, SCI MERCURY est une SCI créée le 14 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS AUBERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCURY
INSEE- Dénomination
- SCI MERCURY
- SIREN
- 890 988 892
- SIRET (siège)
- 890 988 892 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59890988892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 988 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2020
- Siège social
- 310 RTE DE DAVAYE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCURY
acquisition, vente, aliénation, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MERCURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCURY
INSEEHAMILTON
Autre
Depuis la création (14 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MERCURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
890 988 892 00026 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
890 988 892 00018 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCURY
INPIComptes annuels de SCI MERCURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/09677
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05419
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01170
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/11226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01059
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03597
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03598
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00009
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00784
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01569
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Décision du 02 mai 2024 · N° 20/07974
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Décision du 28 mars 2024 · N° 20/08331
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Décision du 27 février 2024 · N° 19/11508
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03211
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02942
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/08481
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13019
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05782
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-20.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 17-26.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 17/21565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/00550
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 février 2015 · N° 11/12260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/14130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 octobre 2013 · N° 11/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/22982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MERCURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURY ?
Le numéro SIREN de SCI MERCURY est 890 988 892. Le SIRET de son siège social est 890 988 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59890988892.
Qui dirige SCI MERCURY ?
SCI MERCURY est dirigée par NICOLAS AUBERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCURY ?
Le siège social de SCI MERCURY est situé 310 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI MERCURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURY.
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