SCI MERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 614 224, SCI MERE est une SCI créée le 17 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC Méré en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERE
- SIREN
- 453 614 224
- SIRET (siège)
- 453 614 224 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453614224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 614 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 96 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERE
Acquisition d'un local professionnel sis 96, cours Emile Zola - 69100 Villeurbanne, gestion de tous immeubles
Finances de SCI MERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERE
INSEEÉtablissements de SCI MERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
453 614 224 00013 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERE
INPIComptes annuels de SCI MERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00567
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-12.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI MERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERE est 453 614 224. Le SIRET de son siège social est 453 614 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453614224.
Qui dirige SCI MERE ?
SCI MERE est dirigée par JEAN-LUC Méré, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERE ?
Le siège social de SCI MERE est situé 96 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
SCI MERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERE.
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