SCI MERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERE est une SCI immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 540 394. Son siège social est situé 82 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS MERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERE
INSEE- Dénomination
- SCI MERE
- SIREN
- 488 540 394
- SIRET (siège)
- 488 540 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82488540394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 540 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 82 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERE
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LES LOTS 23, 16, 11 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A FREJUS-VAR-N°146 BLD HECTOR BERLIOZ "RESIDENCE LE CASTELLO".
Finances de SCI MERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
488 540 394 00019 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERE
INPIComptes annuels de SCI MERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00567
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02000
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/11315
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03749
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01903
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/07181
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03276
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03553
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03731
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02108
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 03 août 2023 · N° 23/00119
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Cour d'appel, 14e chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
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Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00418
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01802
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/03935
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/13109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERE ?
Le numéro SIREN de SCI MERE est 488 540 394. Le SIRET de son siège social est 488 540 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488540394.
Qui dirige SCI MERE ?
SCI MERE est dirigée par JEAN-LOUIS MERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERE ?
Le siège social de SCI MERE est situé 82 rue Claude Bernard, 75005 Paris.
SCI MERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERE.
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