SCI MERGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERGUY est une SCI immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 139 937. Son siège social est situé 13 rue Saint Pierre, 28150 Reclainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND Mercier en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERGUY
INSEE- Dénomination
- SCI MERGUY
- SIREN
- 848 139 937
- SIRET (siège)
- 848 139 937 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19848139937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 139 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 13 RUE SAINT PIERRE, 28150, RECLAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERGUY
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SCI MERGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERGUY
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MERCIER Claire devient gérant Mercier
Mercier Guylaine nom d'usage · de février 2019 à novembre 2025
Gérant · de février 2019 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERGUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28150 RECLAINVILLESiègeActif
848 139 937 00025 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6630Z
- 75016 PARISFermé
848 139 937 00017 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERGUY
INPIComptes annuels de SCI MERGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERGUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 22/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERGUY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MERCIER Bertrand nom d'usage : MERCIER devient gérant. MERCIER Claire n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Mercier Guylaine nom d'usage : Mercier n'est plus gérant. MERCIER Claire devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2019-01-31
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SCI MERGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI MERGUY ?
Le numéro SIREN de SCI MERGUY est 848 139 937. Le SIRET de son siège social est 848 139 937 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848139937.
Qui dirige SCI MERGUY ?
SCI MERGUY est dirigée par BERTRAND Mercier, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERGUY ?
Le siège social de SCI MERGUY est situé 13 rue Saint Pierre, 28150 Reclainville.
SCI MERGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERGUY.
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