SCI MERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERI est une SCI immatriculée le 29 août 1994 sous le numéro SIREN 398 208 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 CHE du Bon Civet, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE EMERIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERI
INSEE- Dénomination
- SCI MERI
- SIREN
- 398 208 165
- SIRET (siège)
- 398 208 165 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398208165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 208 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1994
- Siège social
- 475 CHE du Bon Civet, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERI
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation par tous moyens, notamment par location, de tous biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis ou construits par elle au cours de la vie sociale; L'acquisition et l'occupation à titre gratuit par au moins un de ses associés de tout immeuble ainsi que l'acquisition et l'utilisation gratuite de tout bien meuble se rapportant à cet immeuble.
Finances de SCI MERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
398 208 165 00025 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/15349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/15432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 1994
Questions fréquentes sur SCI MERI
Quel est le numéro SIREN de SCI MERI ?
Le numéro SIREN de SCI MERI est 398 208 165. Le SIRET de son siège social est 398 208 165 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398208165.
Qui dirige SCI MERI ?
SCI MERI est dirigée par JEAN-BAPTISTE EMERIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERI ?
Le siège social de SCI MERI est situé 475 CHE du Bon Civet, 13400 Aubagne.
SCI MERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERI.
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