SCI MERIBEL
Active6820A · Location de logements
SCI MERIBEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 776 175. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Combattants en Afrique Nor le Regina, 83120 Sainte-Maxime. SCI MERIBEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI MERIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERIBEL
- SIREN
- 434 776 175
- SIRET (siège)
- 434 776 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434776175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 776 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- RUE COMBATTANTS EN AFRIQUE NOR LE REGINA, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MERIBEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MERIBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
434 776 175 00011 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERIBEL
INPIConformité de SCI MERIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06567
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/54976
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 15-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 91-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 91-70.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERIBEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MERIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERIBEL est 434 776 175. Le SIRET de son siège social est 434 776 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434776175.
Où se situe le siège social de SCI MERIBEL ?
Le siège social de SCI MERIBEL est situé rue Combattants en Afrique Nor le Regina, 83120 Sainte-Maxime.
SCI MERIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIBEL.
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