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SCI MERIC

Active
Siren388 910 390SCI40440 ONDRESCréée le 09 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MERIC est une SCI immatriculée le 9 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 910 390. Elle est domiciliée Rte Nationale 10, 40440 Ondres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL NOGUEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERIC

Dénomination
SCI MERIC
SIREN
388 910 390
SIRET (siège)
388 910 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50388910390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 910 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1992
Siège social
RTE NATIONALE 10, 40440, ONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERIC

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS MOBILIERS ET DROITS IMMOBLIERS

Finances de SCI MERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERIC

MN

MICHEL NOGUEZ

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40440 ONDRESSiègeActif

    388 910 390 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MERIC ?

Le numéro SIREN de SCI MERIC est 388 910 390. Le SIRET de son siège social est 388 910 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388910390.

Qui dirige SCI MERIC ?

SCI MERIC est dirigée par MICHEL NOGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERIC ?

Le siège social de SCI MERIC est situé Rte Nationale 10, 40440 Ondres.

SCI MERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIC.

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