SCI MERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 204 901. Elle est domiciliée 4 Che des Martyrs de Bordelongue, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARALIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERIC
INSEE- Dénomination
- SCI MERIC
- SIREN
- 503 204 901
- SIRET (siège)
- 503 204 901 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29503204901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 204 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 4 CHE DES MARTYRS DE BORDELONGUE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIC
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIC
INSEEBODACCAutre
ARALIA
Gérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016
Anciens dirigeants (2)
DELRIEU Guy nom d'usage · de novembre 2012 à septembre 2016
Didier nom d'usage : BORDIGNON Didier.. gérant : DELRIEU Guy nom d'usage : DELRIEU Guy BORDIGNON
gérant · de mars 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
503 204 901 00022 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIC
INPIComptes annuels de SCI MERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026007797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51016
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00692
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05799
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00297
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00431
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025000201
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04437
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07292
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04426
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07270
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07307
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07379
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07393
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07410
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07423
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07431
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/00032
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04498
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04500
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04665
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04700
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05291
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05292
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05294
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05295
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05342
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05862
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/06741
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/06831
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07122
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01169
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06081
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06085
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06088
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05180
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05632
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05712
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05820
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05885
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06189
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06191
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06206
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06208
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06213
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06214
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07208
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/07255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51681
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04136
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/06499
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03264
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03491
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03648
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03653
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03657
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04987
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06802
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04588
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04672
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04840
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04868
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04911
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04969
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04980
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05355
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 2025R00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/08018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 20/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/08943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1997 · N° 96-83.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-81.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BORDIGNON Didier nom d'usage : BORDIGNON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ARALIA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELRIEU Guy nom d'usage : DELRIEU n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI MERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIC ?
Le numéro SIREN de SCI MERIC est 503 204 901. Le SIRET de son siège social est 503 204 901 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503204901.
Qui dirige SCI MERIC ?
SCI MERIC est dirigée par ARALIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIC ?
Le siège social de SCI MERIC est situé 4 Che des Martyrs de Bordelongue, 31100 Toulouse.
SCI MERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIC.
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