SCI MERIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2023, identifiée par le SIREN 434 825 659. Elle est domiciliée 2 av de la Gare, 95630 Meriel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SALIM AÏT KHELIFA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MERIEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERIEL
- SIREN
- 434 825 659
- SIRET (siège)
- 434 825 659 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434825659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 825 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 2 AV DE LA GARE, 95630, MERIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIEL
Acquisition location gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MERIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIEL
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Maria Del Carmen Associé : AZUELOS Elie Associé : ASLAN Akengin Gérant : SENCAGLAR Alex BERMUDEZ JIMENEZ
Associé · de novembre 2023 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95630 MERIELSiègeActif
434 825 659 00031 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
434 825 659 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-11.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2022-01-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : AÏT KHELIFA Salim
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BERMUDEZ JIMENEZ Maria Del Carmen Associé : AZUELOS Elie Associé : ASLAN Akengin Gérant : SENCAGLAR Alex
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MERIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERIEL est 434 825 659. Le SIRET de son siège social est 434 825 659 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434825659.
Qui dirige SCI MERIEL ?
SCI MERIEL est dirigée par SALIM AÏT KHELIFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIEL ?
Le siège social de SCI MERIEL est situé 2 av de la Gare, 95630 Meriel.
SCI MERIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIEL.
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