SCI MERIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERIEL est une SCI immatriculée le 19 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 735 864. Elle est domiciliée 23 av Marcel, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS COLSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERIEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERIEL
- SIREN
- 832 735 864
- SIRET (siège)
- 832 735 864 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55832735864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 735 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 23 AV MARCEL, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIEL
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux- memes.
Finances de SCI MERIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MERIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
832 735 864 00023 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
832 735 864 00015 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIEL
INPIComptes annuels de SCI MERIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-11.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI MERIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERIEL est 832 735 864. Le SIRET de son siège social est 832 735 864 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55832735864.
Qui dirige SCI MERIEL ?
SCI MERIEL est dirigée par FRANCIS COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERIEL ?
Le siège social de SCI MERIEL est situé 23 av Marcel, 93250 Villemomble.
SCI MERIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIEL.
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