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SCI MERIGNAC

Active
Siren810 462 911SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 13 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 462 911, SCI MERIGNAC est une SCI créée le 13 mai 2015. Son siège social est situé 450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERIGNAC

Dénomination
SCI MERIGNAC
SIREN
810 462 911
SIRET (siège)
810 462 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34810462911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 462 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2015
Siège social
450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERIGNAC

Acquisition, exploitation par bail ou autrement cession de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toute construction réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI MERIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERIGNAC

I

IMMOTOUR

Autre

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

CH

CELINE HUET

Autre

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

PR

PASCAL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MERIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    810 462 911 00019 · ouvert le 07 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERIGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-13 · Début d'activité : 2015-03-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI MERIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MERIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI MERIGNAC est 810 462 911. Le SIRET de son siège social est 810 462 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34810462911.

Qui dirige SCI MERIGNAC ?

SCI MERIGNAC est dirigée par PASCAL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERIGNAC ?

Le siège social de SCI MERIGNAC est situé 450 RUE PIERRE BROSSOLETTE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI MERIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIGNAC.

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