SCI MERIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 445 298, SCI MERIL est une SCI créée le 14 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Bigorre Azereix, 65380 Azereix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD DARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERIL
INSEE- Dénomination
- SCI MERIL
- SIREN
- 420 445 298
- SIRET (siège)
- 420 445 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92420445298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 445 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1998
- Siège social
- 8 RUE DE LA BIGORRE AZEREIX, 65380, AZEREIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIL
GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.
Finances de SCI MERIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIL
INSEEÉtablissements de SCI MERIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 AZEREIXSiègeActif
420 445 298 00011 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERIL
INPIComptes annuels de SCI MERIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51723
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 19/14987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI MERIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIL ?
Le numéro SIREN de SCI MERIL est 420 445 298. Le SIRET de son siège social est 420 445 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420445298.
Qui dirige SCI MERIL ?
SCI MERIL est dirigée par GERARD DARES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERIL ?
Le siège social de SCI MERIL est situé 8 rue de la Bigorre Azereix, 65380 Azereix.
SCI MERIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIL.
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