SCI MERILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERILLON est une SCI immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 163 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Monthion Saint Laurent, 18330 Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL CHAUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MERILLON
- SIREN
- 379 163 835
- SIRET (siège)
- 379 163 835 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379163835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 163 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- LE MONTHION SAINT LAURENT, 18330, SAINT-LAURENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERILLON
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MERILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERILLON
INSEEÉtablissements de SCI MERILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18330 SAINT-LAURENTSiègeActif
379 163 835 00026 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 6820B
- 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIXFermé
379 163 835 00018 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MERILLON
INPIComptes annuels de SCI MERILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MERILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MERILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MERILLON est 379 163 835. Le SIRET de son siège social est 379 163 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379163835.
Qui dirige SCI MERILLON ?
SCI MERILLON est dirigée par MARCEL CHAUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERILLON ?
Le siège social de SCI MERILLON est situé Le Monthion Saint Laurent, 18330 Saint-Laurent.
SCI MERILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERILLON.
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