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SCI MERIMEE

Active
Siren403 187 545SCI38340 VOREPPECréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MERIMEE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 187 545. Son siège social est situé 14 rue des Remparts, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BUONACQUISTO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MERIMEE

Dénomination
SCI MERIMEE
SIREN
403 187 545
SIRET (siège)
403 187 545 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01403187545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 187 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 050,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
14 RUE DES REMPARTS, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERIMEE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MERIMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERIMEE

JB

JEAN BUONACQUISTO

Autre

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

DM

DOMINIQUE MARTIN

Autre

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MERIMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    403 187 545 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERIMEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERIMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERIMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIMEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERIMEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MERIMEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERIMEE ?

Le numéro SIREN de SCI MERIMEE est 403 187 545. Le SIRET de son siège social est 403 187 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403187545.

Qui dirige SCI MERIMEE ?

SCI MERIMEE est dirigée par JEAN BUONACQUISTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERIMEE ?

Le siège social de SCI MERIMEE est situé 14 rue des Remparts, 38340 Voreppe.

SCI MERIMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERIMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIMEE.

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