SCI MERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 212 360, SCI MERISIER est une SCI créée le 19 octobre 2016. Son siège social est situé 18 SQ 18 Square des Corbières, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LSBC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI MERISIER
- SIREN
- 823 212 360
- SIRET (siège)
- 823 212 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20823212360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 212 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 18 SQ 18 Square des Corbières , 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERISIER
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERISIER
INSEELSBC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
BNSPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
823 212 360 00015 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERISIER
INPIComptes annuels de SCI MERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERISIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCCESSIONS
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-18.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI MERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI MERISIER est 823 212 360. Le SIRET de son siège social est 823 212 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823212360.
Qui dirige SCI MERISIER ?
SCI MERISIER est dirigée par LSBC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERISIER ?
Le siège social de SCI MERISIER est situé 18 SQ 18 Square des Corbières, 35170 Bruz.
SCI MERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERISIER.
Entreprises similaires
Même activité à Bruz
