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SCI MERIT

Active
Siren481 634 772SCI38280 VILLETTE D'ANTHONCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERIT est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 634 772. Elle est domiciliée 41 rue des Emeraudes, 38280 Villette d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUIGI PORETTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERIT

Dénomination
SCI MERIT
SIREN
481 634 772
SIRET (siège)
481 634 772 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88481634772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 634 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2005
Siège social
41 RUE DES EMERAUDES, 38280, VILLETTE D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERIT

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI MERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERIT

LP

LUIGI PORETTA

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

OA

OSMAN ATAR

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MERIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 VILLETTE D'ANTHONSiègeFermé

    481 634 772 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MERIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERIT ?

Le numéro SIREN de SCI MERIT est 481 634 772. Le SIRET de son siège social est 481 634 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481634772.

Qui dirige SCI MERIT ?

SCI MERIT est dirigée par LUIGI PORETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERIT ?

Le siège social de SCI MERIT est situé 41 rue des Emeraudes, 38280 Villette d'Anthon.

SCI MERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIT.

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