SCI MERIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MERIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 496 546. Elle est domiciliée 7 rue Chabanais, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MERIT
INSEE- Dénomination
- SCI MERIT
- SIREN
- 498 496 546
- SIRET (siège)
- 498 496 546 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498496546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 496 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 7 RUE CHABANAIS, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERIT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MERIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MERIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
498 496 546 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERIT
INPIComptes annuels de SCI MERIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MERIT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERIT ?
Le numéro SIREN de SCI MERIT est 498 496 546. Le SIRET de son siège social est 498 496 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498496546.
Où se situe le siège social de SCI MERIT ?
Le siège social de SCI MERIT est situé 7 rue Chabanais, 75002 Paris.
SCI MERIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERIT.
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