CheckersProcédures

SCI MERITE

Active
Siren399 082 254SCI77000 MELUNCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 082 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Rene Coty, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BOUNABI MOKDED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERITE

Dénomination
SCI MERITE
SIREN
399 082 254
SIRET (siège)
399 082 254 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24399082254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 082 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
18 RUE RENE COTY, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERITE

ACHAT, VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERITE

B

BOUNABI MOKDED

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    399 082 254 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MERITE est 399 082 254. Le SIRET de son siège social est 399 082 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399082254.

Qui dirige SCI MERITE ?

SCI MERITE est dirigée par BOUNABI MOKDED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERITE ?

Le siège social de SCI MERITE est situé 18 rue Rene Coty, 77000 Melun.

SCI MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERITE.

Entreprises similaires

Même activité à Melun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Melun

Entreprises du même secteur à Melun

Entreprises à Melun

Toutes les entreprises à Melun