SCI MERL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 484 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Republique, 59187 Dechy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BRYGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERL
INSEE- Dénomination
- SCI MERL
- SIREN
- 843 484 015
- SIRET (siège)
- 843 484 015 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843484015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 484 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2018
- Siège social
- 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59187, DECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERL
L'acquisition, l'administration ou la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou autres biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport de société
Finances de SCI MERL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Maritie, Lucienne né LANCON BRYGIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59187 DECHYSiègeActif
843 484 015 00022 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
- 62790 LEFORESTFermé
843 484 015 00014 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERL
INPIComptes annuels de SCI MERL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2022-06-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : BRYGIER Laurent ; Associé : BRYGIER Esther ; Associé : BRYGIER Rose
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-30 · Début d'activité : 2018-10-16
- création
Date d'effet : 30 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MERL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERL ?
Le numéro SIREN de SCI MERL est 843 484 015. Le SIRET de son siège social est 843 484 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843484015.
Qui dirige SCI MERL ?
SCI MERL est dirigée par LAURENT BRYGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERL ?
Le siège social de SCI MERL est situé 19 rue de la Republique, 59187 Dechy.
SCI MERL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERL.
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