Checkers

SCI MERLAN 135

Active
Siren495 346 371SCI13006 MARSEILLECréée le 10 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 346 371, SCI MERLAN 135 est une SCI créée le 10 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLAN 135

Dénomination
SCI MERLAN 135
SIREN
495 346 371
SIRET (siège)
495 346 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95495346371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 346 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2007
Siège social
4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLAN 135

Acquisition, administration, vente de biens immobiliers et location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MERLAN 135

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLAN 135

NR

NICOLAS REMY

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

S

SARL IMMOBILIERE HOLDING

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

S

SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MERLAN 135

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    495 346 371 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLAN 135

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI MERLAN 135

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MERLAN 135.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 10 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement de modification du plan arrêté le 12 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 01. RG 18/2693

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître LOUIS Jean-Pierre, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 18/02693

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître DOUHAIRE, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître J.-P. LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 18/2693

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLAN 135. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLAN 135 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERLAN 135

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-23 · Jugement de modification du plan arrêté le 12 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 01. RG 18/2693

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-15 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître LOUIS Jean-Pierre, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 18/02693

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître DOUHAIRE, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître J.-P. LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 18/2693

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MERLAN 135

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAN 135 ?

Le numéro SIREN de SCI MERLAN 135 est 495 346 371. Le SIRET de son siège social est 495 346 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95495346371.

Qui dirige SCI MERLAN 135 ?

SCI MERLAN 135 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLAN 135 ?

Le siège social de SCI MERLAN 135 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.

SCI MERLAN 135 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLAN 135 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLAN 135 est-elle en procédure collective ?

SCI MERLAN 135 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille