SCI MERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 789 149 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Pablo Neruda, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHOUKRI CHERGUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MERLAN
- SIREN
- 789 149 150
- SIRET (siège)
- 789 149 150 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR84789149150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 149 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 17 AV PABLO NERUDA, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLAN
L'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019
Anciens dirigeants (5)
Mariana Mihaela en fonction le 12 Juillet 2019 MANDRILA
Associé · de juillet 2019 à novembre 2021
Ioan en fonction le 12 Juillet 2019 LUPISCA
Gérant Associé · de juillet 2019 à novembre 2021
Valerie en fonction le 14 Mai 2019 CHARI
Gérant Associé · de juin 2013 à juillet 2019
Dorina en fonction le 02 Septembre 2016 TAMASAN, DUMA
Gérant Associé · de mars 2019 à mai 2019
Dorina en fonction le 02 Septembre 2016 Gérant Associé : DUMA Ion en fonction le 02 Septembre 2016 TAMASAN
Gérant Associé · de septembre 2016 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERLAN
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
789 149 150 00052 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECActif
789 149 150 00029 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
789 149 150 00011 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820A
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
789 149 150 00037 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
789 149 150 00045 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLAN
INPIComptes annuels de SCI MERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/51217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 20/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/09097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : CHERGUI Choukri ; Associé : KASDAS Léonie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MANDRILA Mariana Mihaela en fonction le 12 Juillet 2019 ; Gérant Associé : LUPISCA Ioan en fonction le 12 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : CHERGUI Choukri en fonction le 15 Mars 2019 ; Gérant Associé : CHARI Valerie en fonction le 14 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : TAMASAN, DUMA Dorina en fonction le 02 Septembre 2016 ; Gérant Associé : CHERGUI Choukri en fonction le 15 Mars 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : TAMASAN Dorina en fonction le 02 Septembre 2016 Gérant Associé : DUMA Ion en fonction le 02 Septembre 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : Chari Valérie Gérant Associé : Chergui Choukri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MERLAN est 789 149 150. Le SIRET de son siège social est 789 149 150 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84789149150.
Qui dirige SCI MERLAN ?
SCI MERLAN est dirigée par CHOUKRI CHERGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLAN ?
Le siège social de SCI MERLAN est situé 17 av Pablo Neruda, 93290 Tremblay-en-France.
SCI MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLAN.
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