SCI MERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLAND est une SCI immatriculée le 6 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 256 452. Elle est domiciliée Ld l'Etang, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE Girard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERLAND
INSEE- Dénomination
- SCI MERLAND
- SIREN
- 811 256 452
- SIRET (siège)
- 811 256 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83811256452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 256 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2015
- Siège social
- LD L'ETANG, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLAND
Propriété et gestion immobilière
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Finances de SCI MERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLAND
INSEEÉtablissements de SCI MERLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif
811 256 452 00012 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLAND
INPIComptes annuels de SCI MERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025018178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025012705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025018143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2022011739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026007526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025018041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025006286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025012633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025018713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024008091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024008445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025018180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025018149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-31
- création
Date d'effet : 06 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI MERLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAND ?
Le numéro SIREN de SCI MERLAND est 811 256 452. Le SIRET de son siège social est 811 256 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811256452.
Qui dirige SCI MERLAND ?
SCI MERLAND est dirigée par SANDRINE Girard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLAND ?
Le siège social de SCI MERLAND est situé Ld l'Etang, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
SCI MERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLAND.
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