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SCI MERLE

Active
Siren401 039 714SCI84000 AVIGNONCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLE est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 401 039 714. Son siège social est situé 313 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE COULLOMB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
401 039 714
SIRET (siège)
401 039 714 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24401039714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 039 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1995
Siège social
313 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

MC

MIREILLE COULLOMB

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

NM

NORBERT MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

BM

BERNARD MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

SM

SANDRINE MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    401 039 714 00019 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 401 039 714. Le SIRET de son siège social est 401 039 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401039714.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par MIREILLE COULLOMB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé 313 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000 Avignon.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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