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SCI MERLE

Active
Siren421 278 268SCI06250 MOUGINSCréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 278 268. Elle est domiciliée 241 Le Serre, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH BUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
421 278 268
SIRET (siège)
421 278 268 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88421278268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 278 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 770 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
241 LE SERRE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE

Acquisition, administration, location de biens immobiliers, activité civile mise à disposition a titre gratuit de Mr Laurent Martinez et Mme Elisabeth Buchet Martinez de l 'immeuble dont elle est propriétaire sis à 06250 Mougins 91/7 ch de Font Fouquier

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

EB

ELISABETH BUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011

EB

ESTELLE BENOIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    421 278 268 00022 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 06250 MOUGINSActif

    421 278 268 00014 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BUCHET Elisabeth modification le 27 Octobre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : BENOIT Estelle en fonction le 27 Octobre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : BUCHET Elisabeth modification le 13 Mai 2015 Gérant Associé : MARTINEZ Laurent modification le 13 Mai 2015 Associé : ROSTAGNO Marie Madeleine en fonction le 02 Novembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BUCHET Elisabeth modification le 10 Août 2011 Associé : MARTINEZ Laurent en fonction le 10 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 421 278 268. Le SIRET de son siège social est 421 278 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421278268.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par ELISABETH BUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé 241 Le Serre, 06250 Mougins.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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