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SCI MERLE

Active
Siren444 469 621SCI24310 BRANTOME EN PERIGORDCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 469 621, SCI MERLE est une SCI créée le 20 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PLAGNE Cantillac, 24310 Brantome en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELINE PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
444 469 621
SIRET (siège)
444 469 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24444469621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 469 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
LA PLAGNE Cantillac, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et où participations dans toutes sociétés a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

DM

DIDIER MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

MP

MICHELINE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif

    444 469 621 00015 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 444 469 621. Le SIRET de son siège social est 444 469 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444469621.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par MICHELINE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé LA PLAGNE Cantillac, 24310 Brantome en Perigord.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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