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SCI MERLE-DAVERAT

Active
Siren830 810 917SCI40700 DOAZITCréée le 11 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI MERLE-DAVERAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 810 917. Son siège social est situé 381 Rte de Guirouze, 40700 Doazit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT DAVERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLE-DAVERAT

Dénomination
SCI MERLE-DAVERAT
SIREN
830 810 917
SIRET (siège)
830 810 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12830810917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 810 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
381 RTE DE GUIROUZE, 40700, DOAZIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE-DAVERAT

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite ou non des biens immobiliers aux associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MERLE-DAVERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERLE-DAVERAT

CD

CLEMENT DAVERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

EM

ETIENNE MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

EM

EMILIE MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

LM

LYDIE MORTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MERLE-DAVERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 DOAZITSiègeActif

    830 810 917 00013 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLE-DAVERAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI MERLE-DAVERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE-DAVERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERLE-DAVERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE-DAVERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERLE-DAVERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-06-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MERLE-DAVERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE-DAVERAT ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE-DAVERAT est 830 810 917. Le SIRET de son siège social est 830 810 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830810917.

Qui dirige SCI MERLE-DAVERAT ?

SCI MERLE-DAVERAT est dirigée par CLEMENT DAVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLE-DAVERAT ?

Le siège social de SCI MERLE-DAVERAT est situé 381 Rte de Guirouze, 40700 Doazit.

SCI MERLE-DAVERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE-DAVERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE-DAVERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE-DAVERAT.

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