SCI MERLE-DAVERAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI MERLE-DAVERAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 810 917. Son siège social est situé 381 Rte de Guirouze, 40700 Doazit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT DAVERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERLE-DAVERAT
INSEE- Dénomination
- SCI MERLE-DAVERAT
- SIREN
- 830 810 917
- SIRET (siège)
- 830 810 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12830810917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 810 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 381 RTE DE GUIROUZE, 40700, DOAZIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLE-DAVERAT
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite ou non des biens immobiliers aux associés
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Finances de SCI MERLE-DAVERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLE-DAVERAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MERLE-DAVERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 DOAZITSiègeActif
830 810 917 00013 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLE-DAVERAT
INPIConformité de SCI MERLE-DAVERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE-DAVERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERLE-DAVERAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLE-DAVERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERLE-DAVERAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-06-22
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI MERLE-DAVERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE-DAVERAT ?
Le numéro SIREN de SCI MERLE-DAVERAT est 830 810 917. Le SIRET de son siège social est 830 810 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830810917.
Qui dirige SCI MERLE-DAVERAT ?
SCI MERLE-DAVERAT est dirigée par CLEMENT DAVERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLE-DAVERAT ?
Le siège social de SCI MERLE-DAVERAT est situé 381 Rte de Guirouze, 40700 Doazit.
SCI MERLE-DAVERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLE-DAVERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLE-DAVERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE-DAVERAT.
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