CheckersProcédures

SCI MERLEBACH

Active
Siren751 124 140SCI67130 BELLEFOSSECréée le 02 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLEBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 124 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Principale, 67130 Bellefosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLEBACH

Dénomination
SCI MERLEBACH
SIREN
751 124 140
SIRET (siège)
751 124 140 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61751124140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 124 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2012
Siège social
67 RUE PRINCIPALE, 67130, BELLEFOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLEBACH

Location immobilière

Finances de SCI MERLEBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLEBACH

FG

FRANCOISE GAUDRON

Associé indéfiniment responsable

SM

SABINE MUNSCH

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-LUC SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

S

SCHNEIDER

gérant associé · de mai 2012 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLEBACH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67130 BELLEFOSSESiègeActif

    751 124 140 00029 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B

  • 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHEFermé

    751 124 140 00011 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLEBACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLEBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLEBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLEBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLEBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLEBACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLEBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLEBACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEIDER Jean-Luc, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI MERLEBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLEBACH ?

Le numéro SIREN de SCI MERLEBACH est 751 124 140. Le SIRET de son siège social est 751 124 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751124140.

Qui dirige SCI MERLEBACH ?

SCI MERLEBACH est dirigée par JEAN-LUC SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLEBACH ?

Le siège social de SCI MERLEBACH est situé 67 rue Principale, 67130 Bellefosse.

SCI MERLEBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLEBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLEBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLEBACH.

Entreprises similaires

Même activité à Bellefosse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bellefosse

Toutes les entreprises à Bellefosse