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SCI MERLES

Active
Siren937 645 943SCI84260 SarriansCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 645 943, SCI MERLES est une SCI créée le 6 décembre 2024. Elle est domiciliée 128 RUE de l'Enclave, 84260 Sarrians. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien Bertramond, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLES

Dénomination
SCI MERLES
SIREN
937 645 943
SIRET (siège)
937 645 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18937645943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 645 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
128 RUE de l'Enclave, 84260, Sarrians
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI MERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLES

JB

Julien Bertramond

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

MM

Marie-France Merles

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SarriansSiègeActif

    937 645 943 00013 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MERLES

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLES ?

Le numéro SIREN de SCI MERLES est 937 645 943. Le SIRET de son siège social est 937 645 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18937645943.

Qui dirige SCI MERLES ?

SCI MERLES est dirigée par Julien Bertramond, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLES ?

Le siège social de SCI MERLES est situé 128 RUE de l'Enclave, 84260 Sarrians.

SCI MERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLES.

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