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SCI MERLET

Active
Siren350 999 397SCI91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 15 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLET est une SCI immatriculée le 15 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 999 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Frederic Merlet av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
350 999 397
SIRET (siège)
350 999 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56350999397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 999 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1989
Siège social
2 RUE FREDERIC MERLET AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MERLET

Acquisition et gestion de locaux à usage de bureaux à Juvisy-sur-orge.

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

GC

GUY CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1989) · 37 ans

SC

SOPHIE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (15 juin 1989) · 37 ans

PC

PHILIPPE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (15 juin 1989) · 37 ans

CC

CATHERINE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (15 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    350 999 397 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 350 999 397. Le SIRET de son siège social est 350 999 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350999397.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par GUY CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé 2 rue Frederic Merlet av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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