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SCI MERLET

Active
Siren409 798 261SCI77100 MEAUXCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 798 261, SCI MERLET est une SCI créée le 19 novembre 1996. Elle est domiciliée 13 bd Jean Rose, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT Merlet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
409 798 261
SIRET (siège)
409 798 261 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14409798261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 798 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
13 BD JEAN ROSE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLET

toutes opérations immobilières

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

CP

CAROLE Pelletier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

L

Léonard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

LM

LAURENT Merlet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MERLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    409 798 261 00023 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    409 798 261 00015 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Merlet, Laurent Jean Daniel

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 409 798 261. Le SIRET de son siège social est 409 798 261 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409798261.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par LAURENT Merlet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé 13 bd Jean Rose, 77100 Meaux.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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