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SCI MERLET

Active
Siren419 298 674SCI17610 SAINT-SAUVANTCréée le 01 septembre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1972, identifiée par le SIREN 419 298 674. Son siège social est situé Chevessac, 17610 Saint-Sauvant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
419 298 674
SIRET (siège)
419 298 674 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34419298674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 298 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 196,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1972
Siège social
CHEVESSAC, 17610, SAINT-SAUVANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERLET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ci- après apportés à la sté et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement.

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

AM

ANNIE MERLET

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1972) · 54 ans

Établissements de SCI MERLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17610 SAINT-SAUVANTSiègeActif

    419 298 674 00021 · ouvert le 28 juillet 1972 · NAF 6820B

  • 17330 MIGREFermé

    419 298 674 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1972

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 419 298 674. Le SIRET de son siège social est 419 298 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419298674.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par ANNIE MERLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé Chevessac, 17610 Saint-Sauvant.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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