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SCI MERLET

Active
Siren431 269 661SCI84170 MONTEUXCréée le 09 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 269 661, SCI MERLET est une SCI créée le 9 mai 2000. Son siège social est situé 1925 Che des Deux Saules, 84170 Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE ULRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
431 269 661
SIRET (siège)
431 269 661 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06431269661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 269 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2000
Siège social
1925 CHE DES DEUX SAULES, 84170, MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

PL

PIERRE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

HU

HELENE ULRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeActif

    431 269 661 00010 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEUVE MERLIN Helene ; Associé indéfiniment responsable : LETOURNEUR Pierre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 431 269 661. Le SIRET de son siège social est 431 269 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431269661.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par HELENE ULRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé 1925 Che des Deux Saules, 84170 Monteux.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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